Arrêté du 18 avril 2002

• Date du texte: 18 avril 2002
• Articles: 5

Article 1

Le livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle comprend tous les stud-books de races étrangères de chevaux de selle tenus en France.

Article 2

La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est composée :

-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-books figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

-du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;

-du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant.

Article 3

La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races étrangères de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.

Article 4

L'arrêté du 13 janvier 1987 portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.

Article 5

Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.