Arrêté du 2 mai 2002

• Date du texte: 2 mai 2002
• Articles: 2

Article 1

La société DCN International est autorisée à apporter des actifs concourant à ses activités de commercialisation et de maîtrise d'oeuvre d'ensemble de navires armés et de systèmes de combat naval, développées en propre ou jusque-là assurées par l'Etat, à la société 157 Centelec, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 441 228. En rémunération de ces apports et de ceux réalisés concomitamment par la société Thales Naval, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 399 021 369, la société 157 Centelec procédera à une augmentation de capital et attribuera à DCN International et Thales Naval des actions nouvelles. Au terme de ces attributions, DCN International et Thales Naval détiendront chacun 50 % du capital social de 157 Centelec.

Article 2

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.