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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les directeurs des services pénitentiaires régis par le décret du 29 juillet 1998 susvisé dans la version antérieure au présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes et échelons
Grades, classes et échelons
Ancienneté dans l'échelon
Directeur hors classe
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Directeur de 1re classe
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté
5e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté
4e échelon
3e échelon
Ancienneté
3e échelon
2e échelon
Ancienneté
2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Ancienneté
Directeur de 2e classe
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
8e échelon
8e échelon
1/3 de l'ancienneté
7e échelon
7e échelon
4/3 de l'ancienneté
6e échelon
6e échelon
Ancienneté
5e échelon
5e échelon
Ancienneté
4e échelon
4e échelon
Ancienneté
3e échelon
3e échelon
Ancienneté
2e échelon
2e échelon
Ancienneté
1er échelon
1er échelon
Ancienneté
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades, classes et échelons
Grades, classes et échelons
Directeur hors classe
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Directeur de 1re classe
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Directeur de 2e classe
9e échelon
8e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
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