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Texte réglementaire

Arrêté du 22 avril 2002

Numéro
Date du texte
22 avril 2002
Articles
2
Article 1

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 mai 2000 susvisé et en application de l'article 12 de ce décret, les ateliers de conditionnement dont la liste suit pourront continuer à conditionner de la poudre de "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra", appellation d'origine contrôlée jusqu'à l'échéance d'une période maximale de deux ans à compter de la date de publication de l'enregistrement de l'appellation d'origine protégée, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92 :

Aux cinq poivres, 3, cours Saleya, 06300 Nice ;

Forte Sylvia, 7, rue Sincaire, 06300 Nice ;

SARL Maison Alex, 40, chemin du Prat-Long, 31200 Toulouse ;

SARL Daufin, rue du Vieux-Moulin, 31340 Vacquiers ;

Pinto épicerie fine SARL, 14, rue de l'Argenterie, 34000 Montpellier ;

Au bon goût provençal, 231, rue des Artisans, 40150 Soorts-Hossegor ;

Aromatiques tropicales, Moulin de la Serre, 46340 Degagnac ;

La cour d'Orgeres, rue du Général-de-Gaulle, 56510 Saint-Pierre-Quiberon ;

Charcuterie Aubard, 43, boulevard Alsace-Lorraine, 64100 Bayonne ;

Maison Arosteguy, 5, avenue Victor-Hugo, 64200 Biarritz ;

Labrosse Robert, 10, route du Rond-Point, 74960 Cran-Gevrier ;

Société condit. de Saint-Aubin, 1, rue Robert-Planquette, 75018 Paris ;

Sélections gourmandes, 16, rue des Terres-Fortes, 77602 Marne-la-Vallée ;

Epices poivre rose, hameau Prat Bourin, 83120 Plan-de-la-Tour ;

Ruiz Aline, 31, rue Massillon 83400 Hyères ;

Forte David, 17, rue Lénine, 91170 Viry-Châtillon.

Article 2

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 avril 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005632926

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