Décret n°2002-825 du 3 mai 2002

• Numéro: 2002-825
• Date du texte: 3 mai 2002
• Articles: 7

Article 1

Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.

Article 2

En Polynésie française, les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 6 mai 2002 et jusqu'au samedi 11 mai 2002 à minuit.

Article 3

La campagne électorale sera ouverte le dimanche 12 mai à 0 heure.

Article 4

L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 5

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Article 6

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002.

Article 7

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.