Décret n°2002-994 du 11 juillet 2002

• Numéro: 2002-994
• Date du texte: 11 juillet 2002
• Articles: 3

Article 1

A l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France, une cérémonie officielle est organisée à Paris devant le monument érigé à proximité du site du Vélodrome d'hiver.

Une cérémonie analogue a lieu au chef-lieu de chaque département à l'initiative du préfet ainsi que devant les stèles érigées pour pérenniser la mémoire de ces événements, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Article 2

Le décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " Gouvernement de l'Etat français " (1940-1944) est abrogé.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.