Décret n°2002-1028 du 2 août 2002

• Numéro: 2002-1028
• Date du texte: 2 août 2002
• Articles: 4

Article 1

Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 29 septembre 2002, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 2

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Par dérogation au présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Article 3

Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 6 septembre 2002 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Article 4

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.