Article 1
Les articles 8 et 16 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé sont abrogés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1 août 2002
Article 4
Le reste de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est sans changement.
Article 5
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1 août 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005633283
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