Arrêté du 1 septembre 2002

• Date du texte: 1 septembre 2002
• Articles: 4

Article 1

La mise sur le marché à titre onéreux ou à titre gratuit d'additifs de marques "SQM" et "Carbosan" destinés à l'alimentation animale ainsi que de prémélanges incorporant ces additifs est suspendue pour une durée d'un an.

Article 2

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits.

Article 3

Les frais afférents aux opérations de retrait et de destruction prescrites par le présent arrêté sont à la charge de la SA Inobio, négociant-importateur responsable de la première mise sur le marché des additifs de marques "SQM" et "Carbosan".

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.