Arrêté du 31 juillet 2002

• Date du texte: 31 juillet 2002
• Articles: 3

Article 1

Sont approuvées les modifications apportées aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière figurant dans l'annexe (non reproduite voir JO du 21 septembre 2002) au présent arrêté, en ce qui concerne les différentes parties de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvées par les arrêtés ci-dessous désignés :

- la première partie : généralités (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;

- la deuxième partie : signalisation de danger (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;

- la troisième partie : intersections et régimes de priorité (arrêté du 24 juillet 1974 modifié) ;

- la quatrième partie : signalisation de prescription (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;

- la septième partie : marques sur chaussées (arrêté du 16 février 1988 modifié) ;

- la huitième partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié).

Article 2

Toutes dispositions réglementaires contraires aux articles 69 à 92-27 inclus figurant dans la cinquième partie de l'annexe au présent arrêté et relatifs aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière d'indication et des services sont abrogées.

NOTA : Annexe non reproduite voir JO du 21 septembre 2002.

Article 3

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.