Décret n°2002-1492 du 20 décembre 2002

• Numéro: 2002-1492
• Date du texte: 20 décembre 2002
• Articles: 5

Article 1

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le décret du 20 décembre 2002 susvisé peuvent percevoir dans la limite des crédits ouverts à cet effet :

- une prime de rendement ;

- une indemnité de direction.

Article 2

L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de direction mentionnées à l'article précédent est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Le montant des attributions individuelles peut être modulé en fonction des responsabilités exercées, des sujétions et de la manière de servir.

Article 3

Un arrêté conjoint de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire fixe les taux annuels de la prime de rendement et le montant de l'indemnité de direction.

L'indemnité de direction du directeur général adjoint chargé de l'enseignement et du directeur général adjoint chargé de la recherche peut être versée dans la limite du double de ce montant moyen.

Article 4

Le décret n° 83-174 du 3 mars 1983 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Article 5

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.