Arrêté du 5 décembre 2002

• Date du texte: 5 décembre 2002
• Articles: 3

Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié susvisé est remplacée par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), qui est lui-même l'annexe I aux règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM). Ce règlement RID, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2003, est publié, en français, par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), Gryphenhüliweg 30, 3006 Berne, Suisse.

Nota. - L'annexe sera publiée au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 2 de 2003.

Article 4

Date d'application. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2003.

Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 12 avril 2002 et de ses annexes sont encore applicables jusqu'au 30 juin 2003.

Article 5

Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.