Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002

• Numéro: 2002-1512
• Date du texte: 23 décembre 2002
• Articles: 6

Article 20

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

Article 16

Les articles 15 et 16, le deuxième alinéa de l'article 17, le septième alinéa de l'article 18 et la deuxième phrase de l'article 21 sont abrogés.

Article 17

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

Jusqu'à l'élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celle des membres nommés.

Article 18

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le Centre national des arts plastiques continue à être géré par le délégué aux arts plastiques.

Article 19

Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés respectivement :

1° A l'Etat pour ce qui concerne la Manufacture nationale de Sèvres, le Mobilier national et les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;

2° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

3° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

4° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

5° A l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

6° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

7° A la Villa Arson, à Nice.