Décret n°2002-1513 du 23 décembre 2002

• Numéro: 2002-1513
• Date du texte: 23 décembre 2002
• Articles: 3

Article 1

Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret du 27 avril 1981 susvisé sont abrogés.

Article 2

Le présent décret entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale, en application du décret du 9 mai 1977 susvisé.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.