Décret n°2003-31 du 10 janvier 2003

• Numéro: 2003-31
• Date du texte: 10 janvier 2003
• Articles: 3

Article 1

Le périmètre des installations nucléaires de base UP 2-400, STE 2 et AT1, atelier HAO, UP 3-A, UP 2-800 et STE 3 est modifié conformément au plan au 1 / 2 500 annexé au présent décret (1).

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

-à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;

-à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Basse-Normandie, CITIS " Le Pentacle ", avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ;

-à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non publiée.