Décret n°2003-38 du 8 janvier 2003

• Numéro: 2003-38
• Date du texte: 8 janvier 2003
• Articles: 3

Article 1

Le décret du 28 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Article 6

Les dispositions des articles 2 à 4 ci-dessus s'appliquent à la première décision budgétaire soumise à la délibération du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres qui intervient postérieurement à la publication du présent décret au Journal officiel.

Article 7

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.