Article 2
La loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée est abrogée.
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Texte réglementaire
Décret n°2003-49 du 16 janvier 2003
Article 3
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2003-49 du 16 janvier 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005633890
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