Décret n°2003-95 du 4 février 2003

• Numéro: 2003-95
• Date du texte: 4 février 2003
• Articles: 7

Article 1

Les électeurs de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 16 mars 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.

Article 3

La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à 0 heure.

Article 4

L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2003, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 5

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Article 6

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.

Article 7

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.