Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2003.
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Arrêté du 3 mars 2003
La directrice générale de l'action sociale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
RÉGIONS
MONTANTS (en euros)
Alsace
10 178 100
Aquitaine
15 314 665
Auvergne
5 329 551
Basse-Normandie
7 435 119
Bourgogne
11 737 596
Bretagne
15 591 320
Centre
13 021 215
Champagne-Ardenne
9 165 406
Corse
1 426 486
Franche-Comté
5 936 679
Haute-Normandie
19 432 758
Ile-de-France
103 595 833
Languedoc-Roussillon
12 172 711
Limousin
3 671 474
Lorraine
26 513 472
Midi-Pyrénées
13 396 129
Nord - Pas-de-Calais
30 356 741
Pays de la Loire
21 262 120
Picardie
9 577 748
Poitou-Charentes
10 865 363
Provence-Alpes-Côte d'Azur
36 377 199
Rhône-Alpes
39 824 789
Guadeloupe
699 323
Guyane
425 751
Martinique
545 829
Réunion
1 414 544
Saint-Pierre-et-Miquelon
32 787
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