Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe II suivante.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 avril 2003
Article 3
L'annexe V de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe V suivante.
Article 4
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 avril 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634251
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