Décret n°2003-389 du 24 avril 2003

• Numéro: 2003-389
• Date du texte: 24 avril 2003
• Articles: 7

Article 1

Les électeurs de la 3e circonscription de la Martinique sont convoqués le dimanche 25 mai 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Martinique à partir du lundi 28 avril 2003 et jusqu'au dimanche 4 mai 2003 à minuit.

Article 3

La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mai 2003 à 0 heure.

Article 4

L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2003, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 5

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Article 6

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.

Article 7

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.