Arrêté du 7 avril 2003

• Date du texte: 7 avril 2003
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 7 septembre 1949 modifié portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation est abrogé.

Article 2

La date de commercialisation par les distributeurs est fixée :

- au 30 juin 2005 pour le sulfate de fer et le soufre ;

- au 30 novembre 2004 pour le chlorate de sodium.

La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation.

Article 3

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.