法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 18 avril 2003

Numéro
Date du texte
18 avril 2003
Articles
2
Article 1

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Elle comprend :

-le délégué aux réserves de la marine :

-le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel de la marine ;

-le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine.

Article 4

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 avril 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634376

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com