Article 1
Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 12 mai 2003
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article TABLEAU ANNEXE
SERVICE : DÉFENSE
: TITRE V
: Entretien programmé des matériels
CHAPITRE: 55-21
AUTORISATION de programme accordée (en euros) : 35 100 000
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 mai 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634405
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com