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Texte réglementaire

Arrêté du 13 mai 2003

Numéro
Date du texte
13 mai 2003
Articles
4
Article 1

L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée aux associations suivantes :

Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (AFOCAL) ;

Association touristique des cheminots-chemins de France (ATC) ;

Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;

Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;

Organisme protestant de formation (CPCV) ;

Familles rurales-Fédération nationale (FNAFR) ;

Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) ;

Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;

Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN) ;

FRANCAS ;

Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;

Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) ;

Institut de formation de recherche et de promotion (IFOREP) ;

Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;

Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;

Office de formation d'animateurs et de directeurs (OFAC) ;

Pionniers de France - Enjeu;

Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;

Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) ;

Fédération du scoutisme français.

Article 2

L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée à l'association suivante :

Planète sciences, précédemment dénommée Association nationale sciences techniques jeunesse (ANSTJ).

Article 3

En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.

Article 4

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 mai 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634419

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