法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 13 mai 2003

Numéro
Date du texte
13 mai 2003
Articles
4
Article 1

L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs à compétence régionale est accordée, au sein des régions suivantes, aux associations suivantes :

Région Aquitaine :

Valt 33 ;

Région Bretagne :

Confédération syndicale des familles, union départementale 35 (CSF) ;

Région Rhône-Alpes :

Temps Jeunes.

Article 2

L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs à compétence régionale est accordée, au sein des régions suivantes, aux associations suivantes :

Région Aquitaine :

Arc en Ciel ;

Association des centres d'animation (CEFOMA) ;

Education-Environnement ;

Groupe d'entraînement et de recherche pour les méthodes d'éducation active (GERMEA) ;

UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;

Vers les cimes ;

Région Auvergne :

Association Jacky Chazalon pour le sport ;

Eclaireuses et éclaireurs de Vichy ;

UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;

Région Bourgogne :

Association Les Campanettes ;

Creusot Défi 2000 ;

Macadam ;

Région Bretagne :

Groupe de pédagogie et d'animation sociale (GPAS) ;

UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;

Région Lorraine :

Culture et liberté Moselle ;

OEuvre privée de centres de vacances (OPCV) ;

Région Nord - Pas-de-Calais :

Association pour le développement des sports de plein air ;

Région Paris - Ile-de-France :

Au fil de l'eau ;

Compagnons des jours heureux ;

UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;

Région Poitou-Charentes :

Club Marpen ;

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;

Région Rhône-Alpes :

UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport.

Article 3

En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, l'habilitation nationale à compétence régionale est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.

Article 4

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 mai 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634420

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com