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Texte réglementaire

Arrêté du 14 avril 2003

Numéro
Date du texte
14 avril 2003
Articles
4
Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 euros en or et de 1 1/2 euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

(Tableau non reproduit, voir JO du 29 mai 2003 page 9187).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Article 2

Les pièces visées par le présent arrêté font partie d'une collection intitulée "Monuments de France" illustrant le rayonnement culturel de la France à travers les plus beaux monuments de différentes époques de son histoire. Elles sont consacrées au château de Chambord.

L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

Avers : représentation de la façade du château de Chambord, chef-d'oeuvre de la Renaissance, fondé à la fin de 1519 dans une forêt giboyeuse. Au premier plan, entre deux arbres, un cerf et une biche se tiennent de part et d'autre de l'ensemble architectural.

Sur la partie inférieure du pourtour, inscription : "Château de Chambord".

Revers : éléments architecturaux de châteaux, églises et monuments, à l'intérieur des contours de l'Hexagone français.

A la droite du motif principal, la valeur faciale 20 euros ou 1 1/2 euro. Sur le côté gauche de la pièce les initiales "RF" et le millésime 2003. En légende, la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" et, sur la partie inférieure du pourtour, la mention "Les Monuments de France".

Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 20 euros en or de qualité Belle Epreuve :

1 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 euro en argent de qualité Belle Epreuve :

10 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 avril 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634436

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