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Texte réglementaire

Arrêté du 14 avril 2003

Numéro
Date du texte
14 avril 2003
Articles
4
Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 euros et de 20 euros en or ainsi que de 1 1/2 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

(Tableau non reproduit, voir JO du 29 mai 2003 page 9188).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Article 2

Ces pièces commémorent le bicentenaire de la cession de la Louisiane aux Etats-Unis le 30 avril 1803.

L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

Avers : un trompettiste de jazz, une maison de planteur de style néo-classique et un bateau à roues à aubes du Mississippi évoquent la Louisiane traditionnelle.

A l'exergue, la date "30 avril 1803" et le millésime "2003".

Revers : représentation de Bonaparte et de Jefferson. Le président américain pointe un doigt sur la carte des Etats-Unis et de la Louisiane dans leur configuration de 1803.

Inscriptions : "Bicentenaire de la cession de la Louisiane aux Etats-Unis" et les initiales "RF". En légende, la devise républicaine : "Liberté, Egalité, Fraternité". A l'exergue, la valeur faciale 100 euros, 20 euros ou 1 1/2 euro.

Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 100 euros en or de qualité Belle Epreuve :

99 exemplaires ;

- pièces de 20 euros en or de qualité Belle Epreuve :

1 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 euro en argent de qualité Belle Epreuve :

10 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 avril 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634437

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