Arrêté du 14 avril 2003

• Date du texte: 14 avril 2003
• Articles: 4

Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 10 euros et de 1/4 d'euro en or ainsi que de 1 1/2 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

(Tableau non reproduit, voir JO du 29 mai 2003 page 9188).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Article 2

Ces pièces commémorent le bicentenaire de la création de la première pièce de 1 F de l'histoire monétaire française, le franc Germinal.

L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

Avers : reproduction de l'avers du franc Germinal à l'effigie de Bonaparte, d'après la gravure de Pierre Joseph Tiolier. De part et d'autre de l'effigie, les inscriptions "Bonaparte" et "Premier Consul".

Dans un second cercle concentrique, la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" et, entre deux branches de feuillage, le millésime "2003".

Revers : reproduction du revers du franc Germinal, d'après la gravure de Pierre Joseph Tiolier. Valeur 1 F inscrite à l'intérieur d'une couronne de feuillage et millésime "an XI".

Dans un second cercle concentrique, inscription "Bicentenaire du franc Germinal" et valeur faciale 10 euros, 1 1/2 euro ou 1/4 d'euro.

Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 10 euros en or de qualité Belle Epreuve :

10 000 exemplaires ;

- pièces de 1/4 d'euro en or de qualité Belle Epreuve :

5 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 euro en argent de qualité Belle Epreuve :

15 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.