Arrêté du 14 avril 2003

• Date du texte: 14 avril 2003
• Articles: 4

Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 euros et de 10 euros en or, de 5 euros en or et en argent ainsi que de 1 1/2 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

(Tableau non reproduit, voir JO du 29 mai 2003 page 9189).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Article 2

Ces pièces sont un hommage à l'image emblématique de la Semeuse présente à la fois dans le nouveau système monétaire de l'euro et dans l'histoire monétaire des pièces libellées en francs.

L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

Avers : image de la Semeuse, représentation allégorique de la République sur fond de soleil levant. Inscriptions : le symbole "RF" et, de part et d'autre du motif principal, les deux ensembles de chiffres composant le millésime 2003. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles de l'Union européenne.

Revers : valeur faciale 20 euros, 10 euros, 5 euros ou 1 1/2 euro, inscription de la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité", représentation de la carte de l'Europe et des douze étoiles de l'Union européenne.

Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 20 euros en or de qualité Belle Epreuve :

5 000 exemplaires ;

- pièces de 10 euros en or de qualité Belle Epreuve :

15 000 exemplaires ;

- pièces de 5 euros en or et en argent de qualité Belle Epreuve :

10 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 euro en argent de qualité Belle Epreuve :

10 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.