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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Marmande, issue de la fusion avec association des communes de Marmande et de Mauvezin-sur-Gupie, sont disjoints respectivement des trésoreries de Marmande municipale et de Marmande (Lot-et-Garonne).
Le recouvrement des impôts des communes de Marmande et de Mauvezin-sur-Gupie, issues de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattaché à la trésorerie de Marmande.
La gestion comptable et financière de la commune de Marmande, issue de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattachée à la trésorerie de Marmande municipale.
La gestion comptable et financière de la commune de Mauvezin-sur-Gupie, issue de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattachée à la trésorerie de Marmande.
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 mai 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634441
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