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La chambre de commerce et d'industrie de Bergerac est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 707 979 Euros destiné au préfinancement des travaux d'urgence sur l'aéroport de Bergerac.
Cet emprunt sera remboursé dans un délai maximum de trois ans au fur et à mesure de l'encaissement des subventions qu'il préfinance.
Le service d'intérêt sera couvert par ces subventions.
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 mai 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634466
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