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La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à recourir à un emprunt de 3 000 000 Euros en vue de financer des investissements, pour l'exercice 2003, pour les aéroports de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 mai 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634467
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