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Texte réglementaire

Arrêté du 21 mai 2003

Numéro
Date du texte
21 mai 2003
Articles
5
Article 1

Les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports sont classées selon les catégories suivantes :

Hors catégorie : Ile-de-France ;

Première catégorie : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Bretagne ;

Deuxième catégorie : Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Bourgogne, Poitou-Charentes et Alsace ;

Troisième catégorie : Auvergne, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Franche-Comté, Limousin et Corse.

Article 2

Les directions départementales de la jeunesse et des sports sont classées selon les catégories suivantes :

Hors catégorie : Pas-de-Calais, Yvelines, Isère, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise et Moselle ;

Première catégorie : Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Finistère, Var, Morbihan, Martinique, Oise, Loire, Maine-et-Loire, Haut-Rhin, Savoie, Pyrénées-Atlantiques, Vendée, Gard, Guadeloupe, Guyane, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Ain, Indre-et-Loire, Saône-et-Loire, Eure, Sarthe, Aisne, Manche, Drôme, Vaucluse, Pyrénées-Orientales, Réunion, Vosges, Dordogne, Landes, Polynésie et Nouvelle-Calédonie ;

Deuxième catégorie : Hautes-Alpes, Eure-et-Loir, Tarn, Yonne, Ardèche, Hautes-Pyrénées, Aude, Deux-Sèvres, Allier, Aveyron, Charente, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Jura, Orne, Cher, Mayenne, Ardennes, Aube, Haute-Loire, Corrèze, Nièvre, Indre, Haute-Saône, Alpes-de-Haute-Provence, Tarn-et-Garonne, Haute-Marne, Meuse, Lot, Cantal, Gers, Haute-Corse, Ariège, Territoire de Belfort, Lozère, Creuse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3

Les postes territoriaux correspondant aux fonctions de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs sont classés selon les catégories suivantes :

Première catégorie : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Deuxième catégorie : Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Alsace, Picardie et Auvergne ;

Troisième catégorie : Bourgogne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes, Franche-Comté, Limousin et Corse.

Article 4

L'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 mai 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634470

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