Arrêté du 22 avril 2003

• Date du texte: 22 avril 2003
• Articles: 3

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;

- l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;

- l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.

Article 2

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.