Arrêté du 4 juin 2003

• Date du texte: 4 juin 2003
• Articles: 7

Article 1

Le concours professionnel prévu à l'article 36-I du décret du 14 janvier 1991 susvisé, en vue de l'avancement à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

Article 2

Le concours professionnel est constitué d'une épreuve orale comprenant :

- un bref exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché (durée : cinq à dix minutes) ;

- un entretien avec les membres du jury permettant d'apprécier la personnalité du candidat, ses connaissances professionnelles et sa participation à la vie générale des structures auxquelles il a appartenu (durée : vingt à trente minutes).

Article 3

Le jury complète son appréciation par la consultation du dossier fourni par le candidat lors de son inscription portant sur ses affectations depuis l'entrée dans le corps et sur les fonctions actuellement exercées.

Article 4

Le jury est composé d'au moins cinq fonctionnaires désignés, ainsi que leurs suppléants éventuels, par le ministre chargé de l'agriculture. Il est présidé par un inspecteur général de l'agriculture ou un membre de l'inspection de l'enseignement agricole. Les autres membres sont choisis parmi les administrateurs civils, les inspecteurs de l'enseignement agricole, les secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, les chefs d'établissements d'enseignement agricole et les fonctionnaires de l'administration centrale ou régionale de l'enseignement agricole d'un grade au moins équivalent à celui d'administrateur civil.

Article 5

A l'issue de l'épreuve, le jury attribue une note de 0 à 20.

Il établit la liste des candidats admis par ordre de mérite dans la limite des promotions offertes pour le concours.

Seuls peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10.

Article 6

L'arrêté du 18 août 1997 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.

Article 7

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.