Décret n°2003-498 du 13 juin 2003

• Numéro: 2003-498
• Date du texte: 13 juin 2003
• Articles: 6

Article 1

Les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sont convoqués le dimanche 6 juillet 2003 en vue de prendre part à la consultation prévue par la loi susvisée organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.

Article 2

Les demandes d'habilitation en vue de participer à la campagne sont présentées par les partis et groupements politiques auprès du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse, au plus tard le lundi 16 juin 2003, à 17 heures.

La commission de contrôle dresse la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne au plus tard le mercredi 18 juin 2003.

Article 3

La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 juin 2003 à 0 heure et close le samedi 5 juillet 2003 à minuit.

Article 4

L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2003 ou lors du plus récent scrutin organisé postérieurement à cette date, sans préjudice de l'application des articles L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Article 5

Le scrutin ne dure qu'un jour. Il est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article 4 de la loi susvisée rendant applicable à la consultation l'article R. 41 du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Article 6

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.