Arrêté du 3 juin 2003

• Date du texte: 3 juin 2003
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de médecine des collectivités de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (date de naissance, sexe et clef du dossier du patient) ;

- à la situation militaire (date d'incorporation, grade, armée, service, emploi, spécialité, unité, historique des affectations) ;

- à la formation, aux diplômes (cursus scolaire, lieu, dates et nature des formations) ;

- à la vie professionnelle (nature, dates et lieu des emplois civils) ;

- à la santé (antécédents familiaux, renseignements sur la maladie) ;

- aux habitudes de vie et de comportements (exposition [au tabac, à l'alcool, médicale, domestique, professionnelle]) ;

- à l'administration du questionnaire (date et lieu de l'interrogatoire, identification des médecins, heure de début et de fin).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la fin de l'étude.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la cellule de coordination (les médecins du service de médecine des collectivités de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, les médecins de la section épidémiologique et le chef du bureau technique de la direction centrale du service de santé des armées) ;

- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;

- les conseillers régionaux interarmées en médecine de prévention ;

- les conseillers locaux interarmées en médecine de prévention ;

- les membres des corps d'inspection.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que l'intéressé aura désigné à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées.

Article 5

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.