Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers est confiée au 1er janvier 2004 à la trésorerie d'Alençon hôpitaux (département de l'Orne).
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 juin 2003
Article 2
Le classement des trésoreries réorganisées dans les départements de l'Orne et de la Sarthe en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 juin 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634583
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