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A titre transitoire, les certificats médicaux de classe 1 associés à une licence de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant en état de validité à la date de parution du présent arrêté sont valides jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué le dernier examen.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 juin 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634689
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