Arrêté du 4 juillet 2003

• Date du texte: 4 juillet 2003
• Articles: 5

Article 1

Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes :

- le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ;

- les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ;

- les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ;

- les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.

Article 2

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

Article 2-1

Pour tenir compte du calendrier du travail gouvernemental, l'activité du service d'intendance peut être partiellement interrompue durant trois semaines au mois d'août. Le cas échéant, les agents concernés sont invités à prendre leurs congés durant cette période. A défaut, ils font l'objet d'une réaffectation temporaire au sein du service pouvant conduire à une modification de leurs horaires de travail.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

Article 4

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.