Arrêté du 4 juillet 2003

• Date du texte: 4 juillet 2003
• Articles: 3

Article 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est le suivant :

- les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 0 heure du lundi au dimanche ;

- le cycle est semestriel et comporte 10 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Article 2

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

Article 3

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.