Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Centre communal d'action sociale
(10000 Troyes)
Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Unité économique et sociale-ADMR de l'Aube
(10000 Troyes)
Accord du 27 décembre 2000, avenant du 11 octobre 2002 et avenant n° 2 du 22 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association famille service ADMR
(11000 Carcassonne)
Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association familiale du Lauragais
(11400 Castelnaudary)
Note d'information du 4 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Fédération ADMR de l'Aude
(11000 Carcassonne)
Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association La vie continue ADMR
(11000 Carcassonne)
Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association pour la réadaptation sociale
(13001 Marseille)
Accord du 18 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association MV 2, multi-service d'aide à la vie
et de soutien à domicile (63100 Clermont-Ferrand)
Accord du 8 avril 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - ADPEP
(64015 Pau)
Avenant n° 2 du 18 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - AIADPA
(66690 Sorède)
Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Le Toit haguenovien
(67500 Haguenau)
Note d'information du 11 mars 2003 et avenant du 3 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Entraide Pierre Valdo
(69005 Lyon)
Décision unilatérale du 19 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Mutualité française de Saône-et-Loire pour le SSIAD
de la Bresse du Nord (71105 Chalon-sur-Saône)
Accord du 16 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association bolbécaise du troisième âge
(76210 Bolbec)
Note d'information du 19 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association Entraide familiale
(80100 Abbeville)
Accord du 14 mars 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association Aide aux mères de famille de Picquigny
(80310 Picquigny)
Note d'information du 26 décembre 2001 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association La Croisée
(85205 Fontenay-le-Comte)
Accord du 16 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association L'Ebène
(97300 Cayenne)
Accord du 20 juin 2000 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association AMARE
(97400 Saint-Denis)
Accord du 4 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.