Arrêté du 2 juillet 2003

• Date du texte: 2 juillet 2003
• Articles: 4

Article 1

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (b) du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

- institut d'études sociales de l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble, 1221, rue des Résidences, UFR-DGES, BP 47, 38040 Grenoble ;

- institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université de Rennes-2, campus La Harpe, avenue Charles-Tillon, CS 24414, 35044 Rennes Cedex.

Article 2

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (c) du code du travail les organismes suivants :

- l'association pour la formation des conseillers prud'hommes de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex ;

- l'association prud'hommes formation employeurs de l'économie sociale de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES), 4, place Félix-Eboué, 75012 Paris.

Article 3

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés jusqu'à l'expiration du mandat des conseillers prud'hommes.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.