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Est autorisé sur 2003 l'ordonnancement, sur le chapitre 34-94 "Actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique du budget, services du Premier ministre", I. - Services généraux, d'une somme de 61 000 Euros au profit du budget annexe de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 juillet 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005634773
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