Arrêté du 3 juillet 2003

• Date du texte: 3 juillet 2003
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au sein du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance) ;

- à la santé (antécédents, traitement en cours, tabagisme, exercice physique, biométrie, pression artérielle, données ECG et résultats biologiques).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de trente ans maximum.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins du service d'endocrinologie ;

- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;

- les patients ;

- les membres des corps d'inspection.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que l'intéressé aura désignée à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès du chef du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, 69, avenue de Paris, 94130 Saint-Mandé.

Article 5

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.