Arrêté du 16 juillet 2003

• Date du texte: 16 juillet 2003
• Articles: 5

Article 1

En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations de chiens de prairie (Cynomis sp.) (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des Etats-Unis d'Amérique sont interdites.

Article 2

En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations des rongeurs, des insectivores et des dermoptères (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des pays de l'Afrique subsaharienne, dont la liste figure en annexe au présent arrêté, sont interdites.

Article 3

Une dérogation générale aux dispositions des articles 1er et 2 est accordée aux établissements d'élevage spécialisés, établissements fournisseurs, établissements d'expérimentation animale, tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002. Ces animaux doivent être accompagnés par le certificat sanitaire tel que défini à l'annexe 18 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé.

En application des dispositions de l'article L. 236-1 du code rural, des autorisations particulières peuvent être délivrées pour l'importation de tels animaux par le ministre chargé de l'agriculture, lorsqu'ils sont destinés à des établissements de présentation au public à caractère fixe tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé.

Article 5

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Afrique de l'Ouest :

Bénin, Burkina Fasso, Tchad, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée, Bissau, Côte d'Ivoire, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.

Afrique centrale :

Angola, Cameroun, République centrafricaine, Congo Brazzaville, Guinée équatoriale, Gabon, République démocratique du Congo, Salo Tomé et Principe.

Afrique de l'Est :

Burundi, Djibouti, Ethiopie, Kenya, Malawi, Mozambique, Rwanda, Somalie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zambie.