Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 1993
-Art. annexe II
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 juillet 2003
Article 2
Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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