Décret n°2003-725 du 1 août 2003

• Numéro: 2003-725
• Date du texte: 1 août 2003
• Articles: 5

Article 1

La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 245 516.

Article 2

La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret. (Tableau non reproduit).

Article 3

La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

- population municipale (colonne 2) ;

- population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

- population des établissements (colonne 4) ;

- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).

Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

(Tableau non reproduit).

Article 4

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.