Décret n°2003-736 du 1 août 2003

• Numéro: 2003-736
• Date du texte: 1 août 2003
• Articles: 2

Article 1

Les communes de :

Argelès ;

Bilzheim ;

Dinsheim ;

Rochefort ;

Saint-Ferréol,

prennent respectivement le nom de :

Argelès-Bagnères ;

Biltzheim ;

Dinsheim-sur-Bruche ;

Rochefort-sur-Brévon ;

Saint-Ferréol-de-Comminges.

Article 2

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.